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Marques déposées par APRI PREVOYANCE
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CREALIS Retraite
Marque expirée - Marque en non vigueur

CREALIS Retraite
APRI PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale

Numéro de dépôt :
99785343
Date de dépôt :
08/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/04/2019

Présentation de la marque CREALIS Retraite

Déposée le 8 avril 1999 par APRI PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CREALIS Retraite »

Le déposant est APRI PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 29 boulevard Edgar Quinet - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APRI PREVOYANCE domicilié(e) 29 boulevard Edgar Quinet - 75014 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CREALIS Retraite est expirée depuis le 8 avril 2019.


APRI PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - 29 boulevard Edgar Quinet - 75014 - PARIS - France


APRI PREVOYANCE - 29 boulevard Edgar Quinet - 75014 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Renouvellement sans limitation le 12 mai 2009 n°2407242 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-12

Inscription le 25 octobre 2010 - Changement d'adresse n°534613 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-25

Inscription le 5 mai 2011 - Changement de dénomination n°548151 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-05

Inscription le 23 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609310 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-23

Inscription le 23 janvier 2014 - Changement de dénomination n°617102 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23

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